Imagine académie de montpellier lycée de font romeu

 
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Nom de l'auteur. Année. Im@gine !
Ex : Jean DUPONT. 2005. Im@gine !

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Quelles images proposer ?

La variété des images utiles dans le cadre éducatif est telle qu'une liste n'aurait aucun sens, tout type d'images peut donc être accepté à condition qu'elle ait sa place dans un cadre éducatif.


De manière générale, les images devront respecter la meta charte proposée par l'Education Nationale :

Extrait :

Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de l'Education Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • l'atteinte à la vie privée d'autrui et l'utilisation des données personnelles d'une personne sans son autorisation ;la diffamation et l'injure ;
  • l'utilisation d'une oeuvre de l'esprit sans l'autorisation de son auteur (par exemple : un morceau de musique, une photographie, un livre, un site web) ;
  • l'incitation à la consommation de substances interdites ;
  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité.

Les règles à respecter avant de proposer une image


Extrait du site internet : http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm

L'image d'une personne

Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée.

Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'oeuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non identifiables.[…]

L'image d'une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle, est moins bien protégée car ces personnages recherchent précisément la publicité. Toutefois, lorsque cette photographie a été prise dans le cadre de sa vie privée, il faut revenir à la règle de l'autorisation de la publication.[…]

La photographie représente un édifice architectural

Les architectes sont des créateurs dont les oeuvres relèvent du droit d'auteur. Ils ont le droit de poursuivre toute reproduction ou représentation de leurs oeuvres sans autorisation préalable. La question ne se pose pas pour les monuments historiques, puisque le droit d'auteur des architectes est depuis longtemps tombé dans le domaine public.

Tel ne sera pas le cas des photographies reproduisant le Stade de France ou l'Arche de la Défense.
Mais il faudra également tenir compte du droit du propriétaire de l'édifice et ceci indépendamment de la durée de la protection du droit de l'architecte.[…]

Tel serait le cas également si la publication de l'image devait susciter la convoitise de voleurs ou l'envahissement de la propriété par des touristes.

Exemples :

Peut on proposer les photos des sujets suivant ?

La Tour Eiffel : Oui, si la photo est prise de jour : son architecte étant décédé depuis plus de 70 ans, le droit d'auteur est tombé dans le domaine public. Non, si la photo est prise la nuit, l'éclairage de la Tour est une oeuvre protégée, alors vous devez payer des droits.

Le Louvre : Oui. C'est un monument historique. La Pyramide : non, son architecte est encore titulaire des droits d'auteur.

La photographie représente un personnage de fiction

Les créateurs de Tomb Raider, Indiana Jones ou Astérix détiennent un droit d'auteur sur le nom du personnage ; l'illustrateur est propriétaire du dessin. L'accord préalable de toutes ces personnes est nécessaire pour toute reproduction des photographies représentant ces personnages.

Si le sujet de la photographie est une marque

Pour reproduire un nom ou un logo déposé pour constituer la marque d'un produit ou d'un service, on doit
s'adresser auprès du titulaire de cette marque pour obtenir une autorisation.[…]

La photographie représente un objet industriel


Le droit des dessins et modèles - art. L 511-3 du CPI - protège les objets industriels. Quand on reproduit l'image d'un objet industriel qui a été déposé comme dessin et modèle, on doit obtenir une autorisation auprès du responsable de ce dépôt.[…]

Art. L. 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.


 

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